mardi 25 décembre 2007

Le crédit permanent

Le crédit permanent ou crédit revolving est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement dispensateur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente.

Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée. Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte. Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est généralement coûteuse, peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation - voire au surendettement - et nécessite donc une parfaite gestion de son compte.

Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, émanant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas.

Cette forme de crédit à la consommation a suscité diverses critiques de la part, notamment, d’associations de consommateurs qui ont mis en cause son rôle dans le surendettement des ménages. Le glissement que l’on observe des crédits affectés vers les crédits non affectés prive, en effet, les emprunteurs des protections attachées à l’affectation contractuelle.

Les catégories de crédit

On distingue généralement :

* le prêt, une somme déterminée à rembourser à une ou plusieurs échéances déterminées,
* le crédit permanent ou le crédit de caisse correspondant au droit d'emprunter à volonté de l'argent à la banque dans des limites de durée et de montant. Pour le bénéficiaire, l'intérêt est d'utiliser l'argent en fonction de son besoin et donc de n'emprunter que le strict nécessaire. C'est le cas notamment de l'ouverture de crédit, du crédit révolving ou de l'autorisation de découvert. L'autorisation que la banque a donnée s'appelle un accréditif.

Les durées de crédit

Il existe les crédits :
* à très court terme (jusqu'à 3 mois),
* à court terme (jusqu'à 2 ans),
* à moyen terme (jusqu'à 7 ans),
* à long terme (jusqu'à 20 ans),
* à très long terme (au-delà de 20 ans), voire perpétuel

Garantie de prêt immobilier

En France, lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques qui financent l'acquisition peuvent demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu'elles ont avancés.

Le crédit immobilier

Il concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

Un crédit immobilier est le plus souvent :

* établi sous forme de prêt d'un montant précis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crédit immobilier pouvant être utilisé par tirages à l'intérieur d'un plafond total)
* accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.
* établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de prêt-relais couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien où une autre rentrée financière attendue)
* à taux fixe sur toute la durée du prêt immobilier (c'est du moins le cas le plus courant en France), ou bien taux révisable.
* lié à un apport personnel. Cependant, un financement de la totalité de l'acquisition (coût d'acquisition du bien + frais de notaire + coût de la garantie) est toujours possible.
* remboursables par mensualités constantes
* avec une garantie de prêt sur le bien financé
* accompagnée d'une assurance décès invalidité sur l'emprunteur, de frais de dossier
* limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.

La Taux Effectif Global (TEG) est le coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. C'est l'indicateur du coût global de votre prêt.

Crédit d'investissement

Un crédit d'investissement a généralement la forme d'un prêt d'équipement accordé généralement par un établissement de crédit. Ce peut être un prêt à moyen terme (3 à 7 ans) pour l'achat de matériels, voire d'un prêt à long terme dans le cas de matériels lourds, de chaîne de production et de bâtiments industriels. Dans le cas d'un gros projet il peut faire intervenir une banque d'investissement.

* Il finance en général une fraction (70 à 80%) du coût, le reste devant être apporté par autofinancement.
* Il correspond en général à la technique d'un prêt amortissable, soit par amortissement constant, soit à annuités constantes.
* Le taux est souvent variable (indexé sur les taux du marché).
* La durée est en général inférieure à la durée de vie attendue de l'équipement.

L'ouverture de crédit

Une ouverture de crédit correspond à un montant plafond d'emprunt, accordé par une banque pour une durée donnée (par exemple un an, éventuellement renouvelable). On parle également :

* d'autorisation de découvert ou de découvert autorisé,
* et de facilité de caisse (cette dernière n'étant valable que durant quelques jours pour une période donnée, typiquement quelques jours par mois, le compte devant redevenir créditeur avant de pouvoir réactiver la facilité de caisse accordée).

Elle est utilisable par le bénéficiaire qui peut mettre son compte courant en situation débitrice en cas de besoin, dans la limite du plafond accordé.

Cette formule est accordée surtout à des professionnels et entreprises pour leur permettre de faire face à leurs à-coups de besoin de trésorerie. Toutefois une ouverture de crédit égale à un mois de revenu est assez souvent accordée à des particuliers qui en font la demande et dont l'historique de fonctionnement du compte montre peu d'anomalies

L'ouverture de crédit ne doit pas être confondue avec la ligne de crédit, qui peut donner droit aussi à d'autres types de crédit dans le cadre d'un plafond global de montant

Les particuliers peuvent avoir recours à une forme voisine, le crédit permanent ou revolving.